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Bulletin Quotidien Europe N° 13301

28 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 7 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Paquet 'gaz', un accord PE/Conseil attendu sans trop de difficultés pour la directive, des points de désaccord encore importants pour le règlement
Bruxelles, 27/11/2023 (Agence Europe)

Les colégislateurs se sont réunis, lundi 27 novembre en fin d’après-midi, pour une nouvelle session de négociations interinstitutionnelles, qui se veulent conclusives, sur le paquet ‘gaz’ (quatrième session pour la directive (EUROPE B13270A2), cinquième pour le règlement (EUROPE B13287A11)). À l’heure d’écrire ces lignes, les discussions étaient toujours en cours.

Proposé en décembre 2021, ce paquet visant à réformer les marchés intérieurs pour les gaz renouvelables...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Lettre ouverte à Viktor Orbán (1/2)
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : accord des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales sur la carte européenne du handicap
DROITS FONDAMENTAUX : face aux violences sexistes et sexuelles, élues, journalistes et militantes se mobilisent pour un MeToo politique européen
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres montrent peu de flexibilité sur la présomption légale de salariat
SOCIAL : les États membres soulignent la nécessité d'associer les partenaires sociaux à toutes les décisions liées à la transition écologique
SOCIAL : les syndicats demandent à la Commission européenne d'agir sur le télétravail et le droit à la déconnexion après l'échec des négociations avec les organisations patronales
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : paquet 'gaz', un accord PE/Conseil attendu sans trop de difficultés pour la directive, des points de désaccord encore importants pour le règlement
ÉNERGIE : Kadri Simson dévoile 14 projets de transport et de stockage de CO2 inclus dans la liste des Projets d’intérêt commun et d’intérêt mutuel de l’UE
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les colégislateurs européens toujours à la recherche de solutions pour débloquer la situation sur la question des modèles de fondation
NUMÉRIQUE : l'UE et le Canada s'engagent à renforcer leur coopération sur l'IA, la cybersécurité et la lutte contre la désinformation
TRANSPORTS/CONSOMMATEURS : la Commission européenne peaufine un paquet législatif 'Mobilité' post-pandémie pour renforcer les droits des passagers aériens et des voyageurs
TRANSPORTS : la Commission européenne s’est réjouie du nouvel objectif de l'Agence de l'aviation des Nations unies concernant les carburants durables d'aviation
AGRICULTURE : émissions industrielles, les rapporteurs de la commission de l’agriculture du PE plaident pour le statu quo sur l’élevage
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte des contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la période 2024-2026
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANÉE : Josep Borrell appelle à la prolongation de la trêve à Gaza
ÉTATS-UNIS : accords sur l'acier et sur les minéraux critiques, les pays de l'UE se veulent confiants, mais la position américaine inquiète
COMMERCE : les ministres des Vingt-Sept font le point sur la politique commerciale de l'UE
COMMERCE : selon le dernier baromètre de l'OMC, les volumes d'échanges mondiaux reviennent peu à peu à la normale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Moyen-Orient, Russie/Ukraine, Chine, Balkans occidentaux et adhésion de la Suède à l’Alliance sur la table des ministres des Affaires étrangères des pays alliés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Christine Lagarde et les députés européens se sont engagés dans un dialogue dense sur l'inflation, le climat et la politique monétaire
FISCALITÉ : réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises, les eurodéputés favorables à une proportionnalité des règles
FISCALITÉ : Evelyn Regner propose une formule d'allocation basée sur des facteurs matériels à la fin de la période de transition en vue de la mise en conformité fiscale
CONCURRENCE : la Commission européenne estime que l'acquisition d'iRobot par Amazon pourrait avoir des effets dommageables pour la concurrence
INSTITUTIONNEL
PE2024 : le mouvement Volt adopte son manifeste électoral
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Le Conseil de l’Europe demande à la Hongrie d’abandonner son projet de créer un 'Bureau pour la défense de la souveraineté'
BRÈVES
AGRICULTURE : les États membres de l’UE approuvent l’accord avec le PE sur les indications géographiques
BLANCHIMENT : l’Autorité bancaire européenne consulte sur la prévention de l'utilisation abusive des transferts de fonds et de certains cryptoactifs
DÉFENSE : facilité européenne pour la Paix, le Conseil de l’UE approuve un soutien pour les pays du golfe de Guinée
LIBAN : Josep Borrell rappelle l’importance de la politique de dissociation
NOUVELLE-ZÉLANDE : feu vert final pour la mise en place de l'accord de libre-échange entre l'UE et Wellington
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte formellement la législation sur l’accès équitable aux données
RDC : Josep Borrell rappelle l'importance d'élections libres et inclusives le 20 décembre
SOCIAL : le Conseil de l'UE adopte formellement la recommandation sur le renforcement du cadre pour l'économie sociale
Kiosque
Kiosque : N° 095